François Reygrobellet

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(pub gratuite)

De:	François REYGROBELLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 avril 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045167983 (source JORF)

admission

15 Février 2022 15/02/2022

De:	François REYGROBELLET président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035780789 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2017 13/10/2017

De:	François REYGROBELLET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	François REYGROBELLET vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	François Reygrobellet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Reygrobellet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Reygrobellet (François) magistrat
Objet:	à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000172471 (source JORF)

admission

08 Décembre 1995 08/12/1995

De:	Reygrobellet (François)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs a) De nationalité française
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)